Faut-il privilégier le nombre ou la légitimité des représentants syndicaux aux comités d’établissement ? Le Code du travail a été interprété de manière extensive par les juges d’instance. Ils ont autorisé la désignation d’un RS au comité d’établissement par un syndicat qui n’était représentatif qu’au niveau de l’entreprise. Une décision qui percute l’esprit de la représentativité syndicale.
On pensait que les débats entourant la désignation du représentant syndical au comité d’entreprise (RSCE) étaient clos… et pourtant!
